Les universités, les gouvernements de France, d'Angleterre, d'Allemagne font un accueil enthousiaste aux décrets des conciles de Constance et de Bâle.

En France, le Roi Charles VII promulgue avec l'assentiment de ses théologiens une ordonnance qui portera le nom de Pragmatique Sanction (1438)

et qui limite au profit du pouvoir royal les droits de la cour de Rome en matière de nomination aux évêchés et aux abbayes, de perception des revenus ecclésiastiques, d'appels, d'excommunications ou d'interdits.
Le concile général est reconnu supérieur au pape, les élections des évêques et des abbés sont rétablies.

Par ce texte, le roi donne en fait à la France un statut de pur esprit gallican.
Mais tous ces décrets ne furent pas reconnus par Rome qui les condamna.
Cependant, ces condamnations ne paraissent pas avoir beaucoup ému les gallicans d'alors.

Ainsi, en 1461, Louis XI accorde à Pie II l'abrogation de la Pragmatique; mais le Parlement de Paris (haut lieu de résistance gallicane) refuse d'enregistrer ses lettres.
En 1472, c'est un concordat véritable qui est conclu entre Louis XI et Sixte IV; mais le Parlement, qui se pose en défenseur des anciens canons, refuse encore l'enregistrement de ce concordat qui reste lettre morte.

Malgré l'opposition résolue de Rome, la Pragmatique Sanction de Bourges demeurera en vigueur en France jusqu'au Concordat de Bologne signé en 1516 par François 1er et Léon X; et au-delà, elle ne cessera d'inspirer la politique religieuse en France, jusque et y compris sous la Révolution et l'Empire.

Une simple anecdote à ce sujet: en 1545, au concile de Latran, nous voyons le cardinal de Lorraine déclarer publiquement que l'Université de Paris lui a enseigné la suprématie du concile général sur le pape, et qu'il ne peut moins faire que de défendre cette doctrine en fils soumis à sa mère éducatrice.
Et il ajoute : "Jamais un évêque de France n'admettra la déclaration du concile de Florence sur la prééminence du pape".


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